Les formalités administratives
Avant le début de la construction de votre piscine, vous devez déposer au préalable, au Service de l'Urbanisme de votre Mairie, soit :
- une déclaration préalable de travaux (télécharger le document au format Word )
soit :
- une demande de permis de construire (télécharger le document au format Word )
Ces formalités sont gratuites.
Depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme ont été simplifiées par l’ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité.
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